Pourquoi il est préférable pour un client non-résident de prendre également la prestation “Entretiens personnalisés avec un spécialiste de mise en planification et conseils globaux” incluse dans la formule ‘SWISS PRO CORP’ ?
Après avoir créé sa société en Suisse, il convient d’être accompagné en permanence par un spécialiste expérimenté afin d’éviter des actions inappropriées, et d’être exposé à des désagréments.
Cette prestation vise prioritairement à communiquer des éléments précis de réponses et la meilleure combinaison pour la réussite de la mise en place de la planification fiscale, tels que par exemple :
- ma société en Suisse est-elle considérée comme un ‘établissement stable’.
- est-il judicieux ou non au départ de se déclarer comme salarié de la société.
- le client non-résident devient à la fois fiscalement en Suisse une personne “morale” par le biais de la société suisse mais également reste une personne “physique” dans son pays de résidence fiscale.
- faisabilité de mise en place d’une relation cohérente de facturation entre la société en Suisse et des société à l’étranger, liés à des travaux techniques, sous-traitance, conseil divers, études de marché, prospection commerciale, conseil, etc.
- encaissement de commissions et royalties.
- éviter la planification fiscale préjudiciable.
- évaluation raisonnable des actifs incorporels (know-how, brevets, marques, etc) lors de facturation entre sociétés (maison-mère, filiale, succursale).
- les rémunérations et remboursement des frais de déplacement et représentation.
- obtention d’un N° de TVA intracommunautaire et représentation de l’agent fiscal UE.
- etc.